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Aide

Quels éléments doit vous fournir le vendeur ?

Les éléments à fournir diffèrent selon que le vendeur soit un professionnel ou un particulier. Ayez en tête les obligations de chacun.

Si le vendeur est un professionnel

Lorsque le vendeur est un professionnel, il s’occupe généralement des formalités d’achat de la voiture à la place de l’acheteur. L’acheteur signe le bon de commande où sont notifiés l’ensemble des renseignements nécessaires à la circulation du véhicule. Le vendeur prend à sa charge les formalités liées à l’achat d’une voiture (immatriculation du véhicule et plaques d’immatriculation). Le vendeur peut faire payer à l’acheteur ce service.
Le vendeur doit fournir à l’acheteur l’attestation de contrôle technique favorable.

Attention : certains professionnels ne s’occupent pas des formalités administratives pour l’achat d’une voiture, c’est alors à l’acheteur d’effectuer ces formalités.

Si le vendeur est un particulier

L’acheteur doit récupérer un certain nombre de documents auprès du vendeur.

Quelles sont les formalités à accomplir après avoir acheté le véhicule?

La carte grise

Elle doit être établie dans les 15 jours à compter de la date d’achat. Sinon, gare à l’amende ! Elle s’obtient immédiatement auprès de :

Pour cela vous devez présenter :

L’assurance

L’assurance est une des formalités les plus importantes suite à l’achat d’une voiture, pensez-y avant de l’acquérir. Le vendeur résilie en général son contrat d’assurance à la vente de son véhicule. Vous devez donc assurer de votre côté le véhicule acheté avant même d’en avoir pris possession pour ne pas risquer d’être en infraction. Pour cela, demandez gratuitement votre devis.

Prévention auto : équipez votre véhicule de pneus neige

Savez-vous que le pneu est moins performant dès que la température descend en dessous de 7°C ? Ainsi, il est recommandé d’équiper son auto de pneus neige de novembre à mars. En effet, les sculptures des pneus hiver sont plus nombreuses et profondes, elles améliorent l’adhérence. Vos pneus neige doivent toujours être en très bon état car s’ils sont usés, ils n’auront aucune efficacité sur un sol enneigé ou verglacé.

Ce n’est pas tout, la pression des pneus diminue quand la température baisse. Le contrôle de la pression est un élément essentiel de sécurité et de longévité. Il est recommandé de rajouter 0,2 bar (à froid) à la pression d’utilisation courante.

Enfin, en hiver, il est important de diminuer sa vitesse habituelle. Les freinages et accélérations brusques sont à éviter. Le pneu neige réduit les distances de freinage par rapport à un pneu été à très basse température.

Equiper son auto de pneus neige peut éviter de devoir monter des chaînes dans la plupart des cas.


Prévention auto : utilisez des chaînes à neige

 

L’objectif des chaînes est d’améliorer l’adhérence d’un véhicule sur une chaussée enneigée. Leur port est obligatoire en présence du panneau B26, sauf s’il précise que la route est aussi ouverte aux véhicules équipés de pneus neige.

 

Panneau B26

Panneau B26

Bon à savoir :

Prévention auto : kit de survie

En hiver, les conditions climatiques rendent les déplacements plus compliqués. AcommeAssure vous conseille son kit de survie à avoir dans son auto :

Quels sont les moyens de financer votre voiture ?

Par vous-même

Une fois que le concessionnaire vous a présenté un budget pour l’achat d’un nouveau véhicule, vous pouvez : effectuer un virement sur un numéro de compte établi par votre vendeur, remettre un chèque correspondant au montant total ou, dans des cas moins fréquents, payer en espèces le prix de la voiture.

Par emprunt

Comme dans le cas précédent, le concessionnaire établit une estimation du montant total du véhicule et vous demandez à une banque ou à une institution financière de lui permettre de payer le prix de la voiture par versements échelonnés. Seront rajouté des intérêts au montant total.

Mais attention, car pour accorder le financement un organisme regarder l’historique de vos crédit, votre solvabilité actuelle et votre niveau de revenu.

En leasing (location avec option d’achat)

Vous signez un contrat de leasing avec qui une société acquiert la voiture afin de vous la céder par la suite. Soit en tant qu’utilisateur privé, soit en tant que travailleur indépendant ou en tant qu’entreprise.

En échange d’une somme d’argent établie par contrat fixe ou variable, selon ce qui a été convenu et pour une certaine période de temps – coïncidant généralement avec la durée de vie utile de la voiture.

Une fois cette période écoulée, vous pouvez exercer une option d’achat sur la voiture et si vous payez le dernier versement (valeur résiduelle – la différence entre ce que la société de leasing a payé + les frais et les intérêts du contrat et ce que l’utilisateur a payé pendant la durée du contrat). Vous devenez alors le propriétaire du véhicule.

Qu’est-ce qui est inclus dans le contrat ?

Un contrat de location comprend :

Qu’est-ce qui n’y figure pas ?

Quelle est la différence avec le crédit-bail (LOA) ?

Dans le cas du leasing, l’entité financière acquiert la voiture que le client souhaite et, par la suite, la lui loue en échange de mensualités fixes ou variables pendant la durée de vie du véhicule, sans inclure les dépenses qui en découlent (l’assurance, le paiement des taxes, révisions mécaniques, réparation des pannes).

Alors que, dans le cas de la location, la société loue la voiture à l’utilisateur pour un montant fixe pendant une période de temps déterminée, en incluant toutes les dépenses qui en découlent (‘exception du carburant).

Pour faire simple, alors que le leasing couvre toute la durée de vie de la voiture, la durée de location est variable en fonction de ce que le client souhaite (un an, deux ans, quatre ans, etc.), et une fois ce contrat terminé, il est possible de changer de véhicule en signant un nouveau contrat de cession

Quels sont les avantages de la location longue durée (LLD) ?

Quels sont les inconvénients ?

Que se passe-t-il à la fin du contrat de location ?

Vous avez trois possibilités :

  1. Remettre le véhicule au concessionnaire
  2. Remettre la voiture et signer un nouvel accord en recevant en échange un véhicule neuf.
  3. Convenez d’un accord avec le concessionnaire ou la société de financement de l’achat du véhicule dont avec qui vous avez fait votre contrat. Soyez prudent, car il s’agit d’un accord entre les parties qui est conclu ultérieurement et qui n’est pas inclus dans le contrat.

Vous souhaitez acheter une voiture d’occasion chez un concessionnaire ?

Si vous décidiez de racheter votre véhicule à l’entreprise après l’expiration du contrat ou que vous avez choisi d’acheter une voiture à l’entreprise, des points sont à garder en tête :

Quels sont les avantages fiscaux de la location longue durée ?

Il n’y a aucun avantage fiscal si vous êtes une personne.

En revanche, les sociétés peuvent déduire de l’impôt sur les sociétés 100 % du montant des mensualités de leur location. Elles sont en effet considérées comme une dépense liée à l’activité professionnelle.

Enfin pour les professionnels et indépendants, une déduction est possible dans le remboursement mensuel de l’impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l’impôt direct sur le revenu. La condition ? Il doit s’agir d’une dépense nécessaire au développement de votre activité professionnelle.

Quelles sont les étapes à suivre lors de l’achat d’une voiture ?

  1. La demande de voiture : rendez-vous dans les locaux de la société de location avec les documents requis et le contrat signé ;
  2. Livraison du véhicule : Venez récupérer votre véhicule dans les locaux de la concession de la marque ;
  3. Révisions : En plus des révisions établies par le constructeur automobile, le concessionnaire peut vous contraindre à passer des contrôles supplémentaires. Bien sûr, sans aucun coût.
  4. Pannes : En cas de panne mécanique, pour autant qu’elle ne soit pas causée par une mauvaise utilisation du véhicule (dans ce cas, le contrat ne couvre pas les frais de réparation), l’utilisateur doit informer la société ou le financier, qui lui indiquera dans quel atelier réparer son véhicule.
  5. Paiement des impôts : Les frais mensuels comprennent non seulement le paiement des taxes mais aussi leur gestion.
  6. Dernière étape lors d’un contrat de location longue durée : la restitution de la voiture une fois le contrat rempli.

Pour cela vous recevrez une notification de l’entreprise de location indiquant la procédure à suivre pour restituer la voiture. L’entreprise évaluera l’existence éventuelle de dommages dans le véhicule. Dans ce cas, elle appliquera une pénalité qui dépendra de l’importance des dommages. Par exemple, des brûlures superficielles sur le revêtement peuvent entraîner un coût approximatif de 30 euros.

Pourquoi acheter une voiture électrique ?

Les voitures électriques sont de plus en plus populaires pour un certain nombre de raisons.

 

Le pétrole est volatile et les épisodes de panique d’approvisionnement avec des queues à rallonge aux abords des stations essences sont récurrentes. Conduire une voiture et éviter tout le stress lié à l’approvisionnement en essence devient de plus en plus souhaitable. Mais au-delà de ça, la sensibilité à l’écologie affecte possiblement le choix de conducteurs en matière d’automobile. Avec les voitures électriques ou hybrides, le risque de pollution aux particules fines se réduit. L’air est plus respirable. La voiture électrique permet aussi une réduction de la pollution sonore sur les voies de circulation.

Son coût d’entretien est aussi beaucoup plus bas : pas de vidange à faire, de filtre à air et à carburant à changer, etc. Un moteur électrique ne demande presque aucune attention et même les disques et plaquettes de freins durent plus longtemps.

 

Cependant, le risque écologique existe concernant les batteries de ce type de véhicule. Celles-ci sont fabriquées à partir de métaux rares, polluants à l’extraction. En outre, leur traitement et recyclage en fin de vie est encore méconnu. Il y a donc un risque de pollution environnementale.

Le second risque est la façon avec laquelle est produite leur énergie. Si en France, l’électricité produite par des centrales nucléaire est « propre », dans bien d’autres pays l’électricité est produite grâce aux mines de charbon. Celles-ci sont connues pour émettre de grandes quantités de gaz à effet de serre et d’être nocives pour l’environnement.

Quelle différence avec une voiture hybride ?

Contrairement aux voitures électriques, qui sont équipées de moteurs électriques et de batteries rechargeables, les hybrides fonctionnent avec une combinaison d’essence et d’électricité. Lorsque le moteur à combustion tourne, il recharge la batterie du moteur électrique. Les hybrides rechargeables peuvent être rechargés de la même manière que les véhicules électriques. Cependant, elles possèdent des moteurs à essence de secours, ce qui évite le stress de l’autonomie que certains ont avec leur voiture électrique.

 

Quel est le coût d’une assurance auto pour voiture électrique ?

Si ce type de voiture coûte plus cher à l’achat, le prix de l’assurance peut vous encourager grâce à des offres avantageuses dédiées.

 

Les assureurs récompensent les conducteurs ayant fait le choix d’un véhicule économique et moins dangereux. Ils offrent donc souvent des remises sur le tarif de leur assurance auto. Pour le calculer, les compagnies d’assurance se basent sur de multiples critères et, notamment, la fréquence des sinistres survenus avec votre type de voiture. Ils ont ainsi observé que les voitures électriques engendraient peu d’accidents. Pourquoi ? Parce que leur vitesse est limitée. En effet, généralement ce type de véhicule peut rouler entre 50 et 80 km/h. En plus, ils disposent d’une faible autonomie limitant la longueur des déplacements et donc la probabilité d’avoir un sinistre.

 

Enfin, les réparations potentiellement prises en charge par l’assurance, sont faibles voire inexistantes. La plupart des constructeurs de véhicules électriques vendent leurs engins avec un forfait entretien et changement de batterie. Malgré son coût à l’achat, la voiture électrique ou hybride permet donc de réaliser diverses économies dans le temps (d’assurance, de carburant, de réparation…).

De plus, l’Etat, qui cherche à encourager l’achat de ce type de véhicule à mis en place plusieurs aides. Notamment l’exonération de la taxe TSCA pour tout achat entre 2021 et 2023 d’un véhicule électrique ou hybride. C’est aussi le cas avec la prime à la conversion. 

Quelles garanties choisir pour bien assurer votre véhicule ?

Pour être bien protégé, vous devez souscrire les garanties adéquates. Elles ont un coût et font souvent grimper la facture. Il est toutefois fortement conseillé de les adopter.

 

  • Assurez-vous en « Tous risques » pour disposer d’une couverture performante. Le tarif de votre assurance est sensiblement le même que son équivalent pour un véhicule classique.
  • Optez pour la garantie « valeur à neuf ». Cette clause est parfois incluse dans des contrats hauts de gamme et, notamment, dans les formules tous risques. Sinon, souscrivez-la en plus. Si vous subissez un sinistre, vous êtes intégralement remboursé. Compte tenu du coût élevé des pièces détachées et des réparations des véhicules électriques la garantie « valeur à neuf » s’avère indispensable.

Lors du chargement de votre voiture, des passants risquent de trébucher sur un câble et se blesser. Assurez-vous donc que votre police d’assurance de voiture électrique vous couvre en matière de responsabilité civile en cas d’accident.

Une couverture supplémentaire temporaire

Les voitures électriques sont peu adaptées pour un long trajet en comparaison aux véhicules essence ou diesel. De plus, l’autonomie des voitures électriques est limitée et ne dispose pas d’un système de recharge rapide. Pour pallier ce problème, certains constructeurs prévoient l’utilisation d’une voiture à essence ou diesel pendant un nombre de jours déterminés par an. Lorsque vous obtenez des devis, vérifiez donc si la police comprend une couverture suffisante pour le prêt à court terme d’une voiture en plus du véhicule électrique principal.

Quelle formule souscrire pour bien assurer sa batterie ?

La batterie est, en général, louée par le concessionnaire. Insistez donc pour l’assurer directement au moment de l’achat ou pour la rajouter à votre contrat d’assurance auto. Vous aurez aussi besoin d’une prise électrique pour la recharger. Elle est semblable à celle de votre plaque électrique ou de votre lave-vaisselle. Elle doit être déclarée dans votre contrat d’assurance habitation.

 

Si jamais votre batterie tombait en panne, ne la réparez pas vous-même. Si des dégâts sont constatés, le concessionnaire pourrait se retourner contre vous. Il est nécessaire d’appeler systématiquement un dépanneur certifié pour ces réparations.

Batteries en leasing 

Si vous louez votre batterie dans le cadre d’un contrat distinct de celui de la propriété du véhicule, il est important d’en informer votre compagnie d’assurance afin d’éviter tout problème en cas de sinistre.

 

Le câble de batterie est fondamental pour le bon fonctionnement du véhicule. En outre, il s’agit d’un élément coûteux, il est donc nécessaire de le faire assurer. De même, il est important d’avoir une assistance zéro kilomètre en cas de panne de batterie au pied de votre domicile.

 

Comment économiser sur l’assurance des voitures électriques ?

Il existe quelques moyens de réduire les coûts :

Conduisez prudemment

C’est le facteur le plus évident à long terme. L’obtention d’une réduction à long terme pour absence de sinistre rendra votre assurance moins chère, quelle que soit votre voiture. Il en va de même pour les modèles rechargeables. Évitez les excès de vitesse et respectez la loi, car les points inscrits sur votre permis de conduire augmenteront également le coût de votre assurance.

Payez votre prime à l’avance

Si vous en avez les moyens, payez le montant total de votre assurance automobile au moment où vous souscrivez à la police. Dans de paiement par prélèvement automatique, vous devrez généralement payer des intérêts. De plus, si vous payez par carte de crédit, vous payerez devrez probablement un pourcentage basé sur votre prime.

Réduisez votre kilométrage

Les assureurs reconnaissent que moins vous parcourez de kilomètres, moins vous risquez d’être impliqué dans un accident. Dans la mesure du possible, calculez le kilométrage prévu pour établir un devis à l’attention de votre assureur. Les acheteurs de véhicules 100% électriques, en particulier, sont susceptibles de parcourir moins de kilomètres simplement en raison des restrictions d’autonomie de la voiture. Il est donc possible que votre kilométrage annuel diminue.

Il est toutefois important que vous soyez certain du chiffre de kilométrage que vous donnez. Un dépassement de celui-ci entraînerait une augmentation des primes ou des excès.

Augmentez votre franchise

Certains assureurs offrent des réductions si vous êtes prêt à opter pour une franchise plus élevée. Cependant, assurez-vous que vous pouvez vous le permettre, car c’est le montant qui vous sera demandé pour un sinistre.

Installez un boîtier connecté

De plus en plus populaires auprès des conducteurs, les appareils connectés permettent une réduction de votre prime d’assurance. En effet, grâce aux informations fournies à votre assureur, ce dernier, en fonction de la qualité de votre conduite, peut vous accorder une remise sur votre prime d’assurance.

Retrouvez le produit Novys d’AcommeAssure qui repose sur le principe d’un boîtier connecté. Une assurance dédiée aux jeunes conducteurs qui peuvent obtenir d’importantes réductions de primes sur des assurances élevées.

Une autre option possible est proposé chez nous : l’utilisation d’une caméra embarquée sur le tableau de bord pour enregistrer avec précision tout incident.

 

Vous cherchez une assurance au meilleur prix ? 

Pour réduire le prix de votre assurance auto, tout en conservant des garanties de qualité, il ne vous reste plus qu’à comparer. Vous pourrez ainsi trouver l’assurance vous permettant de bénéficier d’une réduction maximum de prix pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique.

L’assurance auto couvre-t-elle les accessoires de voiture ?

Tout contrat d’assurance automobile comprend une garantie responsabilité civile qui joue en cas de dommages causés à autrui. C’est donc elle qui intervient si l’un de vos accessoires abîme un autre véhicule ou blesse un piéton. Toutefois, il est conseillé de souscrire des garanties spécifiques pour couvrir le matériel lui-même ainsi que son contenu.

Quelle est la meilleure option pour couvrir vos porte-vélos, bagages de toit et accessoires ?

Une garantie accessoire pour les accessoires

La garantie accessoires ou accessoires et aménagements du véhicule est souvent une option que vous devez ajouter à votre contrat de départ. Elle couvre les dégâts causés à votre coffre de toit, votre porte-vélo, votre galerie de toit et tout élément ajouté au véhicule après sa sortie d’usine : GPS, autoradio, jantes spéciales… En général, les dommages couverts doivent survenir lors d’événements garantis au contrat : vol, incendie, accident de la circulation, tempête, grêle…

Une garantie contenu privé pour vos objets

Cette option fonctionne à peu près comme la garantie accessoires. Elle couvre les effets personnels rangés dans votre boîte de toit ou les vélos fixés à votre support à vélos. La nature de certains biens ainsi que des circonstances de sinistre précises sont généralement exclues :

Si vous ne souhaitez pas ajouter cette garantie, nous vous conseillons d’assurer vos vélos ou vos skis de manière indépendante. Dans le cas contraire, le coût de leur réparation ou de leur remplacement n’est pas du tout pris en charge.

Comment rouler en toute sécurité avec un accessoire ?

Pour vous prémunir en cas d’accident, souscrire la bonne assurance est primordial. Il est encore mieux d’éviter le sinistre en suivant ces quelques conseils de bon sens.

Coffre de toit et barre de toit : attention à ne pas dépasser

Voici quelques précautions à prendre avant de vous installer au volant :

Porte-vélo : quel système d’attelage utiliser ?

Pour transporter des vélos sur votre véhicule, plusieurs systèmes sont possibles : le porte-vélo d’intérieur, de toit, de coffre, d’attelage ou sur roue de secours pour les 4×4. Privilégiez le dispositif dit d’attelage qui se fixe à l’arrière du véhicule ou en remorque. Une nouvelle plaque d’immatriculation et de nouveaux feux arrières sont nécessaires. Veillez à ne pas les dissimuler derrière le porte-vélo.

Une assurance selon votre voiture

En fonction de votre véhicule, on vous explique comment choisir la meilleure assurance auto.

Une voiture de location

Vous louez une voiture pour les vacances ? Vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils pour choisir la meilleure assurance auto.

ASSURANCE AUTO VOITURE LOCATION

Un véhicule électrique

Est-il possible de trouver une assurance auto pas chère pour un véhicule électrique ou hybride ? En effet, si ce type de voiture coûte plus cher à l’achat, le prix de l’assurance peut vous encourager à acheter une voiture verte. Voici nos conseils pour choisir votre assurance au mieux.

ASSURANCE AUTO VOITURE ÉLECTRIQUE

Une voiture neuve

Après avoir acheté une voiture neuve, vous devez maintenant l’assurer au mieux. Nos conseils pour trouver la meilleure assurance.

ASSURANCE AUTO VOITURE NEUVE

Une assurance selon votre profil

On n’est pas tous égaux derrière le volant. Certains démarrent tout juste, d’autres roulent ponctuellement, alors que certains ne comptent plus les kilomètres parcourus quotidiennement. C’est pourquoi les compagnies d’assurance s’adaptent et proposent des assurances pensées pour chaque pratique.

Jeune conducteur

Considéré comme un profil à risque par les assureurs, les jeunes conducteurs ont des tarifs d’assurance auto globalement élevés. L’offre Novys a été conçue pour récompenser les jeunes conducteurs de leur bonne conduite. Plus ils sont sérieux et prudents derrière le volant, plus la remise sur leur cotisation dont ils bénéficieront en fin de mois sera conséquente. Elle est de ce fait particulièrement intéressante pour ce type de profil.

ASSURANCE NOVYS

Petit rouleur

Le forfait kilométrique est idéal pour les petits rouleurs qui font moins de 10 000 kilomètres par an. Il permet d’économiser environ 20% sur la prime d’assurance auto. Ce système est avantageux, à condition de ne pas dépasser le kilométrage figurant dans votre contrat. Nous vous conseillons donc de bien évaluer la distance moyenne que vous parcourez dans l’année. Si vous la surestimez, vos économies ne seront pas optimales. Si vous la minorez, vous risquez de payer une franchise majorée, si, au jour du sinistre, vous avez parcouru davantage de kilomètres que prévus. Certains assureurs pratiquent aussi une réduction proportionnelle de l’indemnisation versée.

Une assurance selon le niveau de protection souhaité

Assurance au tiers

Pour être en règle, vous devrez, à minima, prendre une assurance « au tiers » qui inclut la responsabilité civile. En cas d’accident responsable, elle  dédommagera les tiers en cas préjudices physiques ou matériels. Cette formule est la moins chère mais aussi la moins protectrice des assurances.

Assurance au tiers étendu

Si vous recherchez une formule qui vous couvre mieux, optez pour une assurance auto « au tiers étendu ». Encore appelée « assurance auto intermédiaire », c’est un bon compromis si vous souhaitez être mieux protégé mais que votre budget est limité.

Assurance tous risques

La dernière formule est l’assurance « tous risques ». C’est la garantie la plus protectrice que vous puissiez trouver. Elle est idéale si vous roulez beaucoup, que vous souhaitez être couvert en toutes circonstances ou que la valeur de votre voiture est élevée.

Neuf ou ancien, il est obligatoire d’assurer son véhicule, même s’il ne roule pas et reste au garage. Tout contrevenant s’expose à une amende de 500€ et 7 700€ en cas de récidive. Mais alors, comment trouver la bonne assurance qui permette un bon compromis entre budget et garantie ?

Quel niveau de garantie choisir ?

Il existe 3 grandes formules pour assurance votre voiture :

L’assurance au tiers ;

L’assurance au tiers étendu ;

L’assurance tous risques ;

 

Dans votre cas, vous venez d’acheter un véhicule et vu l’investissement, mieux vaut choisir avec soin le contrat d’assurance. Surtout si vous avez réalisé l’achat à crédit et que même en cas de sinistre vous serez contraint de payer vos mensualités. Soyez donc certain d’être couvert en cas de sinistre responsable ou non avec la formule « tous risques ». Elle est celle qui offre la meilleure protection en cas d’accident et qui comprend les garanties :

 

 

C’est particulièrement intéressant de souscrire cette assurance durant les 3 premières années du véhicule. Ensuite sa côte à l’Argus diminuera et vous pourrez vous contenter d’une assurance tiers étendu. Elle comprend la garantie responsabilité civile obligatoire et peut inclure d’autres garanties comme : incendievolbris de glace

Quelles sont les options à considérer ?

Comparez les différents niveaux de garanties car, d’un assureur à l’autre, il existe des différences au niveau des montants pris en charge. De plus, certaines garanties optionnelles sont particulièrement adaptées pour l’assurance d’un véhicule neuf.

Garantie « valeur à neuf »

Cette garantie est utile les deux premières années car elle permet d’être indemnisé à hauteur du prix d’achat du véhicule en cas de sinistre. Une fois que le délai de deux ans est dépassé, nous vous conseillons de supprimer cette option qui vous reviendrait trop chère.

Garantie « vol, bris de glace, incendie »

Les contrats d’assurance tous risques ne couvrent pas forcément ces risques. Nous vous conseillons donc de bien vérifier les conditions générales de votre assurance pour vérifier qu’elles y figurent bien.

 

La vignette Crit’Air, c’est quoi ?

La vignette Crit’Air a été institué dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015. Elle figure aussi dans le projet de loi d’orientation des mobilité. L’objectif de ce dispositif est de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes de particules fines et oxydes d’azote. La vignette est obligatoire dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et lors de la circulation différenciée décidée par le préfet lors d’épisodes de pollution.

Quelle catégorie pour votre véhicule ?

Classe Couleur de la pastille Type de véhicules 
Électrique Verte Véhicule électrique et hydrogène (peut importe la date)
1 Violette Véhicule gaz (peut importe la date)Véhicule hybride rechargeable (peut importe la date)

 

Classe Couleur de la pastille Date de 1ère immatriculation en norme Euro
Diesel
Date de 1ère immatriculation en norme Euro
Essence
1 Violette À partir de 2011
EURO 5 et 6
2 Jaune À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3 Orange Entre 2006 ET 2010
EURO 4
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4 Bordeaux Entre 2001 et 2005
EURO 3
5 Grise Entre 1997 et 2000
EURO 2
Non classés Pas de pastille Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant

 

Classe Couleur de la pastille Date de 1ère immatriculation en norme Euro
Diesel
Date de 1ère immatriculation en norme Euro
Essence
1 Violette À partir de 2011
EURO 5 et 6
2 Jaune À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3 Orange De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D’octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4 Bordeaux Entre 2001 et 2005
EURO 3
5 Grise Entre 1997 et 2000
EURO 2
Non classés Pas de pastille Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant  octobre 1997
EURO 1 et avant

Comment commander sa vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air peut être commandée sur le site certificat-air.gouv.fr. Pour la commander, le propriétaire du véhicule doit indiquer le numéro d’immatriculation de la voiture concernée. Le coût de la vignette s’élève à 3,11 euros. Comptez 3,62€ si la livraison se fait par voie postale, mais vous pouvez préférer de retirer votre vignette, gratuitement, directement en mairie ou en préfecture.

 

Une fois obtenue, la vignette Crit’Air est valable pour toute la durée de vie du véhicule, tant que le document reste lisible. Il est donc inutile d’en redemander une nouvelle quand vous achetez un véhicule d’occasion si celui-ci est déjà équipé de la pastille. En cas de bris de glace nécessitant le changement intégral du pare-brise, il est obligatoire de commander un nouvel autocollant pour rester en règle. Certains sites frauduleux proposent l’envoi de la vignette Crit’Air à un prix bien supérieur que celui pratiqué par le site officiel. Le principe de ses sites : passer eux-mêmes commande auprès du site officiel.

 

Vous possédez déjà la vignette ?

Vérifiez que la classification soit la bonne !

Pour vous aider, le ministère de la Transition écologique et solidaire met à disposition de tous un simulateur. Il vous sera alors demandé de renseigner :

Retrouvez toutes ces informations sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule.

 

Et la vignette Crit’Air pour les motos ?

Les deux-roues sont également concernés.

À savoir : pour tous les deux-roues immatriculés pour la première fois avant le 1er mai 2000, vous ne pouvez pas circuler dans Paris en semaine.

Classe Couleur de la pastille Date de 1ère immatriculation en norme Euro
1 Violette À partir de 2017 pour les motosÀ partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4
2 Jaune De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motosDe janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3 Orange De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4 Bordeaux De juin 2000 au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5 Grise
Non classés Pas de pastille Avant 1997
EURO 1 et avant

 

Quels sont les lieux où les restrictions s’appliquent ?

Chaque ville est libre de fixer ses propres critères d’application du système anti-pollution Crit’Air. On va donc retrouver des différences sur :

Exemple : Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules faisant partie de la catégorie Crit’Air 4 n’ont plus le droit de circuler dans la capitale parisienne du lundi au vendredi entre 8h et 20h, mais aussi dans le périmètre intérieur à l’A86.

Que risque le contrevenant ?

Si un véhicule trop polluant circule dans une ZFE-m ou en période de circulation alternée, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de :

Depuis le 1er janvier 2020, les vendeurs et loueurs de véhicules ont l’obligation de placer une affiche sur les véhicules neufs et d’occasion devant préciser que la vignette est obligatoire. Cela est valable sur tous les documents physiques mais aussi numériques, comme les sites internet.

Pour les propriétaires de voitures trop polluantes qui souhaitent changer pour un véhicule plus propre, le gouvernement a mis en place plusieurs aides, comme l’exonération de la taxe TSCA.

 

crit air

Où placer votre vignette Crit’Air ?

Votre vignette Crit’Air doit être posée  :

  • Sur la fourche du véhicule pour les deux-roues ou les trois-roues ;
  • Sur la partie inférieure droite du pare-brise, recto tourné vers l’extérieur pour être vue par les agents de contrôle pour les autos/ cars/ poids lourds. Pour faire simple elle se place à côté de la vignette de votre contrôle technique et de votre attestation d’assurance.

Vignette Crit’Air et circulation différencié ?

En 2020, la présence d’une vignette Crit’Air est obligatoire si vous circulez dans une zone où la circulation différenciée a été instaurée.  Les autorités instaure ce type de circulation lors de pics important de pollution dans les grandes agglomérations.

En effet, une circulation différenciée  restreint la circulation de certaines catégories. Si votre véhicule fait partie des classes Crit’Air 4 et 5, généralement vous  sera interdit de circuler lors des périodes de circulation différenciée.

Cette vignette est donc un moyen de luter contre la pollution atmosphérique des agglomération lors de gros pics.

Un peu de vocabulaire

Qu’est ce qu’une zone ZFE-m ?

Il s’agit d’une zone urbaine dans laquelle seuls les véhicules les moins polluants ont le droit de circuler. C’est à la charge des communes d’établir les périodes de circulation restreinte et les véhicules concernés. Depuis août 2021, les agglomérations et métropoles de plus de 150 000 habitants ont l’obligation de mettre en place une zone ZFE-m. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour le faire.

 

Qu’est ce qu’une zone ZPA ?

C’est une zone de protection de l’air. Elle délimite le périmètre de la circulation différenciée en cas de pic de pollution.

Liste non exhaustive des zones ZPA : Vallée de l’Arve, Guéret, Chartres, Chambéry, Rennes, Toulouse, Strasbourg, Lyon-Villeurbanne, Lille, Grenoble, Annecy, Paris.

 

Qu’est ce qu’une zone ZPAD ?

Contrairement aux zones ZPA une zone SPAd est une zone de protection de l’air dont les limites ne sont pas définies à l’avance. Elles concernent un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent être temporaire.

Liste des zones ZPAD : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, La Roche-sur-Yon, Marseille, Montpellier, Niort, Orléans, Pau, Poitiers, Valence, Chambéry, Bordeaux, Auch, Annecy, Angers.

 

Qu’est ce que le contrôle technique ?

Le contrôle technique est mis en place depuis 1986 par les services publics. Il a pour objectif de garantir la sécurité des usagers en mettant hors de circulation les véhicules dangereux ou hors état de marche. Il concerne tous les véhicules de tourisme et utilitaires légers de 4 ans et plus. 133 points de contrôle sont passés au crible par le contrôleur et classé en fonction de leur gravité. Si le résultat du contrôle est défavorable, une contre-visite est à réaliser dans les 2 mois.

Le contrôle technique doit être réalisé tous les 2 ans pour des véhicules “classiques”, tous les ans pour les taxis, sanitaire, véhicules de dépannage… Bonne nouvelle pour les voitures de collection de plus de 30 ans. Le contrôle technique n’est obligatoire que tous les 5 ans.

À savoir : en plus de votre contrôle technique, il est maintenant obligatoire dans les grandes métropoles de vous munir d’une vignette Crit’Air.

 

Où faire son contrôle technique ?

Le contrôle technique doit être réalisé dans un centre de contrôle agréé par les autorités publiques. Vous pouvez consulter la liste de ces centres dans les préfectures, les sous-préfectures et sur le site de l’Organisme technique central du contrôle technique des véhicules.

Il est aujourd’hui très fréquent de pouvoir réserver son contrôle technique directement en ligne avec de la date et et le créneau horaire de son choix.

 

Conseil : pour faire des économies, regardez les contrôles techniques possibles sur internet le jour-même ou dans la semaine. Les établissements proposent souvent des réductions pour remplir les trous dans leur agenda.

 

Quel est le prix d’un contrôle technique ?

Le contrôleur est libre de fixer librement le prix de son intervention et de l’éventuelle contre-visite. Il a pour obligation d’afficher clairement le tarif pratiqué dans son établissement pour vous en informer.

Pour toutes prestations supérieures à 25 euros, le professionnel doit remettre au client une facture avec ses coordonnées, la date du jour, la date et le lieu d’exécution du contrôle. Un décompte en quantité et en prix des prestations et/ou produits vendus, la somme à payer (HT-TTC) ainsi que l’identité du client doivent aussi apparaître sur la facture.

La note doit être délivrée dès que la prestation est rendue et, en tout état de cause, avant le paiement.

 

À l’issue du contrôle, un procès-verbal dresse un état de chaque point vérifié sur le véhicule. Il est établi en double exemplaire et mentionne également :

Il doit vous donner un exemplaire du procès-verbal.

Sans aucun défaut sur votre véhicule, votre contrôleur vous délivre un récépissé. Il appose dans la foulée une vignette sur le pare-brise précisant le mois et l’année du prochain contrôle.

 

Que faire avant un contrôle technique ?

Un contrôle technique se prépare, surtout si vous n’êtes pas confiant quant à l’état de votre véhicule.

Voici quelques points à vérifier si vous ne voulez pas de contre-visite :

 

Autres points à regarder : le bon fonctionnement du klaxon et de sa commande, le système de blocage du volant, la fixation et le bon fonctionnement de vos rétroviseurs intérieurs/extérieurs. Tout ce qui est niveaux de liquide (huile, frein, lave-glace, direction assistée) doivent aussi être contrôlé.

Après la vérification de tous ces éléments, votre contrôle technique se passera comme sur des roulettes.

Comment se passe un contrôle technique ?

Le jour de votre contrôle technique est arrivé. N’oubliez pas de présenter un véhicule propre c’est-à-dire avec un coffre non encombré. Prenez avec vous votre carte grise (certificat d’immatriculation). Sans le contrôle technique ne se fera pas. Prévoyez 30 à 45 minutes pour le passage en revue des 133 points de contrôles réglementaires.

 

Un défaut est maintenant appelé défaillance. On les classe sous 3 catégories :

Si plusieurs défaillances sont constatées dont l’une est « critique », cette dernière devra en priorité faire l’objet d’une réparation, afin d’être levée. Les autres défaillances constatées seront réparées dans le délai imparti en fonction de leur gravité.

Qu’est-ce que la contre-visite ?

Une contre visite est obligatoire si votre véhicule présente des défaillances. Ces dernières doivent impérativement être réparées chez un garagiste pour que le véhicule puisse à nouveau circuler. Une nouvelle visite est alors prévue pour vérifier les réparations dans un délai maximum de 2 mois (pour les défaillances majeures) à partir de la date du contrôle technique ou d’une journée (pour les défaillances critiques).

Passé ce délai, la contre-visite ne peut plus être réalisée. Un nouveau contrôle technique devra donc être effectué.

 

Défaut de contrôle technique, quelles sont les sanctions ? 

Comme pour une infraction du code de la route, un défaut de contrôle technique ou de contre-visite peut être sanctionné. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique, ou le défaut de contre-visite, constitue une infraction au Code de la route passible d’une amende forfaitaire de 135 €. L’amende peut être minorée à 90 € ou majorée à 375 €. Cette variation se fait en fonction du délai de paiement.

Cette infraction n’a aucun impact sur les points de votre permis de conduire.

Votre véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre jusqu’à ce que la visite technique soit effectuée. En outre, le véhicule peut aussi être conduit à la fourrière si les réparations obligatoires n’ont pas été exécutées.

Un contrôle technique n’est pas un élément à prendre à la légère et peut être pénalement puni si rien n’est fait.

 

Comment vendre sa voiture sans contrôle technique ? 

Légalement, rien ne vous interdit de vendre votre voiture sans un contrôle technique. La seule condition est de la céder à un garage ou un concessionnaire. Alors, le professionnel à qui vous avez vendu votre véhicule réalisera le contrôle technique. Ainsi, il pourra la vendre par la suite en tant que voiture d’occasion.

 

Dans tous les autres cas, exceptée la vente à un professionnel de l’automobile, le contrôle technique pour la vente d’une voiture d’occasion est obligatoire. Le propriétaire du véhicule doit lui faire passer un contrôle technique avant de la céder à l’acheteur. Vente de véhicule et contrôle technique vont de pair !

 

Il est possible de vendre une voiture d’occasion avec un contrôle technique nécessitant une contre visite. L’acheteur acquiert le véhicule en connaissance de cause. L’ancien propriétaire du véhicule  lui remet le procès-verbal de contrôle technique, mentionnant la nécessité de passer une contre visite avec la liste des défauts constatés. Néanmoins, la vente devra forcément être réalisée entre la date à laquelle le contrôle technique a été réalisé, et la date limite de contre visite. Le propriétaire a donc un délai de 2 mois pour vendre sa voiture.

 

Don de véhicule : quelles sont les obligations ?

Vous souhaitez céder votre véhicule à titre gratuit. Le contrôle technique est également obligatoire dans ce cas de figure. La personne qui bénéficie du don du véhicule aura besoin d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire le changement de carte grise en préfecture. Sans contrôle technique à jour, la préfecture ne délivrera pas de nouvelle carte grise.

Qu’est ce que l’éthylotest anti-démarrage (EAD)

Conduire en état d’ivresse est dangereux pour soi-même et pour les autres usagers de la route. C’est pourquoi, prendre le volant avec un taux d’alcool qui dépasse 0,5 gramme par litre de sang est prohibé par la loi.

Depuis le 18 septembre 2018, un décret a été mis sur pied pour contraindre les automobilistes qui ont pour habitude de conduire avec une alcoolémie délictuelle à utiliser un éthylotest antidémarrage. Il mesure le taux d’alcool dans l’air expiré par le chauffeur qui souhaite conduire le véhicule. Le dispositif l’empêche de démarrer si le taux d’alcoolémie enregistré est supérieur ou égal à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang.

L’AED enregistre les données telles que le nombre de fois que le conducteur a soufflé, le taux d’alcoolémie, les dates et heures auxquelles le conducteur a pris le volant.

 

L’outil est utilisé depuis plusieurs années au Canada, aux États-Unis, en Autriche, en Hollande, en Suède et en Finlande. C’est tout récemment,  en septembre 2018, qu’il a été testé dans 7 départements de la France, à savoir la Drôme, le Finistère, la Réunion, Loiret, Manche, Vendée et le Nord. En France, un EAD homologué doit être installé sur tous les véhicules de transport en commun.

 

Pourquoi équiper son véhicule d’un EAD ?

Chacun peut équiper volontairement son véhicule de cet dispositif. Cependant, certains en ont l’obligation. Il s’agit de personnes souffrant d’un alcoolisme constaté et confirmée par un médecin ainsi que d’individus contraints par la justice ou l’Administration préfectorale pour avoir commis les délits et infractions suivants :

  • Infraction de conduite en état alcoolique ;
  • Délit de conduite en état d’ébriété notoire ;
  • Refus d’obtempérer lors d’un contrôle de l’état alcoolique ;
  • Récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de substances hallucinogènes ou drogues ;
  • Meurtre ou blessures involontaires, provoquées par la conduite sous l’emprise de l’alcool ;
  • Répétition de refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants.

 

Suite à la décision du juge, le greffier chargé de l’exécution de la décision délivre au conducteur fautif un certificat, en échange de son permis de conduire. Ce certificat mentionne clairement que l’individu peut conduire à condition que le véhicule soit équipé d’un EAD.

En cas de non-respect de cette décision, le conducteur peut écoper de 2 ans de prison avec une amende de 4 500 euros et une annulation du permis de conduire pendant 3 ans maximum ou jusqu’à 5 ans d’interdiction de conduire. À défaut l’automobiliste peut écoper d’une peine de travail d’intérêt général. Si le conducteur multiplie les délits, il risque la confiscation de son véhicule. Et s’il truque l’EAD, il encourt une amende pouvant s’élever à 1 500 euros. Cette sanction est également valable pour une personne qui utilise l’EAD à la place du chauffeur.

 

Comment utiliser un éthylotest anti-démarrage ?

Deux souffles sont nécessaires. Le 1er, permet le démarrage du véhicule si le conducteur respecte la limitation de 0,1 mg /l pour les conducteurs novices ou 0,25 mg /l d’air expiré. Un 2nd souffle survient de manière aléatoire entre 5 et 30 min après le démarrage du véhicule. L’objectif est de s’assurer que le conducteur n’est pas dans une phase d’alcoolisation ascendante ou qu’un tiers n’a pas soufflé à sa place lors du 1er test.

 

Acheter ou louer un EAD ?

L’EAD est un dispositif homologué. Il doit être mis en place dans le véhicule par un installateur agréé par la préfecture. De plus, sa vérification doit être réalisée annuellement dans un établissement agréé. Dans le cas contraire, l’EAD empêchera le démarrage du véhicule.

L’installation et les frais de fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur. À noter que le dispositif est disponible à la location, pour 100€/mois, ou à l’achat, environ 1300€.