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Mutuelle santé : quelles sont les aides ?

Devis Assurance Santé

Le fait d’être en situation de précarité, d’avoir de faibles revenus ne vous empêche pas de bénéficier d’un accès aux soins. Protection universelle mais aussi aide au paiement d’une mutuelle santé: des dispositifs spécifiques existent pour répondre à chaque profil .

 

PUMA remplace la CMU basic

La couverture universelle de base (CMU), également appelée « CMU de base » est une prestation sociale facilitant l’accès aux soins et le remboursement des prestations et produits de santé. Elle est accessible à toute personne résidant en France n’ayant pas le droit de bénéficier de la Sécurité Sociale.

Depuis le 1er janvier 2016, la CMU « classique » a été remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMA). La PUMA est plus large et étend les prestations de la CMU à l’ensemble des personnes exerçant une activité professionnelle en France.

Cette aide, à l’image du régime général de l’Assurance Maladie, permet de bénéficier d’un remboursement des dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …) à hauteur de la part obligatoire, également appelée « part Sécurité Sociale ».

Qu’est ce que la CMU complémentaire (CMU-C) ?

UNE COMPLÉMENTAIRE GRATUITE

La CMU complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé pour les personnes ayant de faibles revenus. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions :

    • résider en France (sauf pour Mayotte) depuis plus de 3 mois ;
    • être en situation régulière ;
    • justifier de revenus mensuels inférieurs à un certain montant (voir tableau ci-dessous).

 

Le plafond de ressources varie à la fois en fonction du lieu de résidence mais également du nombre de personnes vivant dans votre foyer. Voici le plafond maximum de ressources pour l’attribution de la CMU complémentaire (applicable au 1er avril 2016) :

Nombre de personnes composant le foyer Montant du plafond annuel en France métropolitaine Montant du plafond annuel dans les départements d’outre-mer*
1 personne 8 653 € 9 631 €
2 personnes 12 980 € 14 446 €
3 personnes 15 576 € 17 336 €
4 personnes 18 172 € 20 225 €
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire +3 461,264 € + 3852,387 €

* hors Mayotte.

 

Contrairement à une complémentaire santé traditionnelle (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance), le bénéficiaire de la CMU-C n’a aucune cotisation à verser : la CMU-C est entièrement gratuite.

Chaque année, si vous remplissez toujours les conditions requises, vous pourrez demander le renouvellement de la demande d’adhésion à la CMU complémentaire.

QUELS SONT LES BÉNÉFICES DE LA CMU-C ?

À condition de respecter le parcours de soins coordonnés (la déclaration d’un médecin traitant à l’Assurance Maladie et le suivi de ses orientations), l’assuré bénéficiant de la CMU-C peut bénéficier de :

  • la prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier en cas d’hospitalisation ;
  • l’exonération de la participation forfaitaire de 1€, de la franchise médicale, et du forfait de 18 € ;
  • la prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur) pour les frais d’optique, dentaires et auditifs ;
  • la dispense d’avance de frais lors d’une consultation chez le médecin généraliste ou spécialiste ;
  • la dispense d’avance de frais à la pharmacie pour l’achat de médicaments sur prescription et au laboratoire d’analyses médicales.

 

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est une aide dont vous pouvez bénéficier si vous avez de faibles revenus. Cette aide prend la forme d’une réduction accordée sur le montant de la cotisation à une complémentaire santé. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remettre à un organisme complémentaire éligible au titre de l’ACS une « attestation chèque ». Grâce à ce document, vous paierez moins cher votre mutuelle santé. Il est possible d’en bénéficier sous certaines conditions :

  • résider en France (à l’exception de Mayotte) depuis plus de 3 mois ;
  • être en situation régulière ;
  • avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain montant (voir tableau ci-dessous).

 

Voici le plafond maximum de ressources pour l’attribution de l’ACS (applicable au 1er avril 2016) :

Nombre de personnes composant le foyer Montant du plafond annuel en France métropolitaine Montant du plafond annuel dans les départements d’outre-mer*
1 personne 11 682 € 13 002 €
2 personnes 17 523 € 19 503 €
3 personnes 21 027 € 23 403 €
4 personnes 24 532 € 27 304 €
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire +4 672,706 € +5 200,722 €

* hors Mayotte.

 

LE MONTANT DE L’AIDE AU PAIEMENT

L’ACS est calculée simplement par rapport à l’âge du bénéficiaire :

Âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours) Montant de l’aide
moins de 16 ans 100 €
de 16 à 49 ans 200 €
de 50 à 59 ans 350 €
60 ans et plus 550 €

 

QUELS SONT LES AVANTAGES À L’ACS ?

Pour chacun des menbres rattachés au foyer, l’ACS permet d’accéder à certains avantages :

  • tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires ;
  • dispense totale d’avance des frais pour les dépenses de santé ;
  • éxonération de la participation forfaitaire de 1€ et des franchises ;
  • tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz.

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