En raison d'un grand nombre d'appels, nous vous recommandons de nous contacter par mail ou via votre Espace Client. Merci de votre compréhension.
Menu
Aide

Que faire quand vous avez été résilié par votre assurance auto?

Devis assurance auto

Vous, comme votre assureur, avez la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto. Si vous êtes un conducteur à risque (retrait de permis, alcool…) ou si vous multipliez les accidents responsables (malus élevé…), vous risquez de voir votre contrat d’assurance auto suspendu par votre assureur. Souscrire un contrat d’assurance auto est pourtant obligatoire. Dans quels cas un assureur peut-il résilier un assuré ? Que faire si les assurances refusent d’assurer votre véhicule ?

Votre assureur auto peut vous résilier pour différents motifs

  • Plusieurs accidents Vous avez une fréquence de sinistre élevée. Votre assureur peut vous résilier pour sinistre, si cette mention est notifiée dans les conditions générales du contrat d’assurance. Il vous envoie alors une lettre en recommandé avec la mention « résiliation suite à plusieurs sinistres ». Votre contrat d’assurance prend fin un mois après la réception de ce courrier
  • Retrait ou suspension de permis Selon le code des assurances, l’assureur a le droit de résilier votre contrat en cas de suspension ou de rétention du permis.
  • Alcoolémie positive En cas de conduite sous l’emprise d’alcool, votre assureur auto est en droit de majorer votre cotisation. Sanction plus importante, votre assureur peut aussi décider de résilier votre contrat.
  • Non paiement des cotisations Vous avez dix jours après la date d’échéance de votre contrat pour régler votre prime d’assurance. Ce délai passé, la compagnie d’assurance vous envoie une lettre en recommandé vous rappelant les sommes à payer. Vous devez les régler dans les 30 jours, sinon votre contrat est suspendu. L’assureur peut résilier votre assurance dix jours après ce délai de 30 jours si vous n’avez toujours pas payé la prime d’assurance. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la cotisation restant due à l’assureur.
  • Fausse déclaration L’assuré a l’obligation de répondre avec exactitude aux questions de l’assureur et de le prévenir en cas de changement de situation. En cas de fausse déclaration, vous risquez : – si vous êtes de bonne foi, une surprime et éventuellement la résiliation du contrat d’assurance – si vous êtes de mauvaise foi, la résiliation de votre contrat par votre assureur
  • Sans assurance ou sans antécédents L’assurance voiture sans antécédent est réservée aux conducteurs qui n’ont jamais été assurés personnellement ou qui n’ont plus d’assurance depuis plus de 2 ans.

4 choses à faire quand vous avez été résilié par votre assurance auto

RÉDUIRE LE COÛT DE VOTRE ASSURANCE

Les conducteurs présentant un niveau de risque élevé sont contraints à payer une prime d’assurance plus élevée que la moyenne. Nos conseils pour limiter le prix de votre assurance : Le choix de votre véhicule a une influence sur le tarif de votre assurance. Les petits modèles de véhicule coûtent moins chers en cotisation d’assurance que les voitures haut de gamme. Privilégiez alors une voiture avec une faible motorisation. Garer votre voiture dans un parking fermé ou conduire moins de 8000 km/an permet également de réduire le coût de votre assurance.

CONTACTER UN COURTIER EN ASSURANCE OU UN ASSUREUR SPÉCIALISÉ

En cas de résiliation par un précédent assureur, un courtier en assurance vous guidera dans vos recherches d’assurance auto. Il pourra vous aider à réduire vos demandes de garanties au minimum obligatoire (assurance au tiers), afin de réduire le coût de votre assurance. Il vous aidera ainsi à trouver un assureur qui accepte de vous couvrir. Des assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés ou en situation de malus important. AcommeAssure propose notamment une assurance pour les conducteurs résiliés par leur assureur. La souscription est ouverte à plusieurs profils (malus, retrait de permis, alcool, sans antécédents…). Plusieurs formules de garanties sont possibles. Comparez !FAIRE UN DEVIS

S’ADRESSER AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT)

Après un ou plusieurs refus d’assurance auto, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme, qui dépend de l’Agira, fixe la tarification de votre assurance auprès de l’assureur. Son prix peut être plus élevé que le tarif moyen du marché. La garantie responsabilité civile est la seule garantie légale obligatoire pouvant être proposée par le BCT. Elle couvre tous les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à autrui avec votre véhicule. Plusieurs documents administratifs vous seront demandés lors de la constitution du dossier pour saisir le BCT : relevés d’informations, propositions d’assurance, notification de refus de l’assureur… La procédure est ensuite assez longue, plus de deux mois sont nécessaire pour le traitement du dossier par le BCT. Il vous informe ensuite de sa décision ainsi que l’assureur dans les 10 jours.

NE PAS CONDUIRE SANS ASSURANCE

Se passer d’une assurance auto pour faire des économies peut sembler une bonne idée, mais ne vous laisser pas tenter. Rouler sans assurance (garantie responsabilité civile) correspond à un délit lourdement sanctionné. Le propriétaire du véhicule risque une amende de 3 750 €, ainsi que des peines complémentaires (suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule…) Lors d’un accident de la route provoqué par un conducteur non assuré, le Fonds de garanties des assurance obligatoire (FGA) indemnise les victimes de tous les dommages corporels et matériels causés. Le FGA se retourne ensuite contre le conducteur responsable de l’accident pour le remboursement des indemnités versées aux victimes. Ces sommes peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. Besoin d’une assurance adaptée au risque auquel vous faites face?

Références :

  • Code des assurances : article L211-1-2
  • Code des assurances : article R.113-10
  • Code de la route : article R324-2

Sur le même thème

Taxe attentat assurance

Avez-vous lu attentivement votre contrat d’assurance auto ou votre avis d’échéance annuel ? Dans ce cas, peut-être avez-vous déjà observé que, dans les petites lignes qui expliquent le montant de votre cotisation, il est fait mention aux taxes auxquelles est assujetti votre contrat. Parmi elles, la « Taxe attentat ». Explications. 

Assurance trottinette electrique

Les nouvelles mobilités ont la côte sur nos routes et trottoirs. Trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, gyropodes,… pratiques, légers, ils permettent de se frayer facilement un chemin sur la route. Le revers de la médaille est que ces nouveaux engins de déplacements sont impliqués dans un nombre croissant d’accidents de la circulation. Considérés par la loi comme des véhicules terrestres à moteur (VTM), ils sont soumis à une obligation d’assurance. Y-a-t-il d’autres règles à respecter pour piloter de tels bolides en toute sécurité ? On vous dit tout !      

Achat de voiture : les formalités à accomplir

Vous venez ou vous aller acheter une nouvelle voiture ? Retrouvez la liste des points à ne pas oublier !

Prévention auto : Pneus neige

L’hiver arrive, les conditions climatiques sont plus difficiles mais vos déplacements sont aussi nombreux. Risque de verglas, de neige, de pluie.. Vous devez renforcer votre vigilance. Comme le dit le dicton « mieux vaut prévenir que guérir ». C’est pourquoi AcommeAssure vous livre ses conseils pour affronter l’hiver en toute sérénité.

Résilié alcoolémie : comment trouver une assurance auto ?

Vous avez été résilié par votre assureur pour alcoolémie au volant et vous vous demandez comment retrouver une assurance auto ?

Plus d'actualités...

Des fêtes en toute sécurité

23 décembre 2021 - Auto, Habitation, Santé

Une bougie mal éteinte, un mauvais geste au moment d’ouvrir une huître, un niveau d’alco [···]

Lire la suite >

De nouveaux boîtiers pour limiter la vitesse des voitures

25 novembre 2021 - Auto

Le 17 novembre dernier, une nouvelle directive européenne a été adoptée : à partir de juillet 2022, [···]

Lire la suite >

Restriction de certains contrôles routiers sur les applications

5 novembre 2021 - Auto

Le 1er novembre dernier, une série de mesures est entrée en vigueur. Parmi elles, l’obligation d’équ [···]

Lire la suite >

Offre exclusive : embarquez votre dashcam Next Base

25 octobre 2021 - Auto

Les caméras de bord, ou dashcam, sont utilisées par un automobiliste pour filmer son environnement q [···]

Lire la suite >

Les pneus neige obligatoires en montagne, que dit la loi ?

5 octobre 2021 - Auto

Avec l’entrée en vigueur de la loi Montagne II, les véhicules ont l’obligation d’être équipés de pne [···]

Lire la suite >

Étude assurance auto et les jeunes conducteurs

4 août 2021 - Auto

En 2017, Suravenir Assurances et AcommeAssure lançaient une offre sur-mesure d’assurance auto dédiée [···]

Lire la suite >

Assurance auto : coup de pouce fiscal pour les véhicules électriques achetés entre 2021 et 2023

3 août 2021 - Auto

Dans une volonté de promouvoir les mobilités moins polluantes, les députés ont voté l’exonération de [···]

Lire la suite >

Quelles sont les nouveautés du Code de la Route 2020 ?

29 octobre 2020 - Auto

Les comportements évoluent selon les générations ainsi que les évolutions technologiques. Un usage v [···]

Lire la suite >

Prime à la conversion : les nouvelles réglementations 2020

30 mai 2020 - Auto

Prime à la conversion aussi appelée prime à la casse correspond à l’aide versée par l’agence du serv [···]

Lire la suite >

Payez comme vous conduisez avec l’assurance auto connectée

29 octobre 2019 - Auto

Une cotisation d’assurance auto qui s’adapte à votre conduite ! De plus en plus de conducteurs insta [···]

Lire la suite >